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Posté par Aem electricite

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Source : https://www.brest-immobilier-entreprises.fr/quelle-est-la-reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-en-zone-inondable/

Les terrains situés en zone inondable peuvent bénéficier d'une exonération permanente dans certains cas. La plus-value immobilière est imposée lors de la revente si le terrain a été détenu moins de 22 ans.

Source : https://www.brest-immobilier-entreprises.fr/le-compromis-de-vente-dun-terrain-pourquoi-privilegier-un-professionnel/

Cette démarche nécessite une attention particulière aux aspects juridiques et administratifs pour garantir une transaction sereine.Les spécificités du compromis de vente pour un terrainLe compromis de vente représente un avant-contrat entre le vendeur et l'acquéreur, établissant les modalités précises de la transaction.